MENTIONS LÉGALES

www.assurancesaustrales.com  
 immatriculée au RCS ST DENIS‐ SIRET 799086376 00016‐ Capital social 50 000 €‐ N° ORIAS 14000685 (www.orias.fr) 

Cette immatriculation à l’ORIAS garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur. 

DLS est une société d’Agent Général et de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises et elle répond donc de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09. 

Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, DLS Assurances Australes déclare ne pas : 

• détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. 
• être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital. 
• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. 

DLS Assurances Australes ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances. 

DLS Assurances Australes tient à la disposition de tout assuré, prospect ou partenaire la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles DLS Assurances Australes travaille. 

Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : ASSURANCES AUSTRALES ‐ 69 RUE LECONTE DE LISLE ‐ 97419 LA POSSESSION 

 
Réclamation : 

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de DLS Assurances Australes, par courrier à l’adresse du siège social. 

DLS Assurances Australes s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum. 

Médiation : 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont : 

Adresse : La Médiation de l’Assurance, pôle PLANETE CSCA, TSA 50110; 75441 Paris Cedex 09 

Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurances.org 

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org.

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE 

DLS Assurances Australes a développé ce site internet pour des objectifs d’information personnelle et de communication. 

Directeur de la publication : Monsieur David Moutouvirin 

Ce site a été conçu et réalisé par Solocal 

Son hébergement est assuré par Amazon Web Services, dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne. 

Il est formellement interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées sans l’accord écrit de DLS Assurances Australes. 

L’ensemble du contenu du site (logos, marques, textes, articles, images, etc.) et la charte graphique sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image, le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). 

Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles. 

Enfin, les utilisateurs du site ainsi que les clients, prospects ou partenaires de DLS Assurances Australes ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication. 

DLS Assurances Australes s’efforce de ne présenter sur son site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par DLS Assurances Australes, qui ne saurait être tenue responsable de quelques erreurs ou omissions affectant le contenu du site. L’ensemble du contenu du site est susceptible d’être modifié sans préavis et sans engagement de la part du directeur de la publication qui peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de celui-ci. 

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

DLS Assurances Australes s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci. 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données à caractère personnel est  la SARLU DLS Enseigne commerciale Assurances Australes, dont le siège social est situé 69 rue Leconte de Lisle 97419 La Possession et immatriculée au RCS SAINT DENIS sous le n° 799086376. 

LA COLLECTE DES DONNÉES : De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.assurancesaustrales.com (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à DLS Assurances Australes. 

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités. 

Vos données à caractère personnel seront collectées par DLS Assurances Australes dans le cadre de relations établies entre vous et DLS Assurances Australes, telles que : 

• Relations d’affaires ; 
• Rencontres professionnelles ; 
• Partenariats ; 
• Gestion de dossiers ; 
• Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance. 

DLS Assurances Australes s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées. 

LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES : Les données à caractère personnel traitées par DLS Assurances Australes sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes : 

• Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ; 
• Communication relative aux activités et actualités de DLS Assurances Australes (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ; 
• Respect des obligations légales et réglementaires incombant à DLS Assurances Australes (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel). 

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : DLS Assurances Australes traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment : 

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et DLS Assurances Australes. 
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ; 
• Le respect des obligations réglementaires incombant à DLS Assurances Australes; 
• Lorsque l’intérêt légitime de DLS Assurances Australes le justifie. 

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment : 

• Les membres et personnels de DLS Assurances Australes ; 
• Les prestataires externes auxquels DLS Assurances Australes fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ; 
• Les prestataires externes auxquels DLS Assurances Australes est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance ; 

DLS Assurances Australes s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées. 

Ainsi, DLS Assurances Australes veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle. 

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : DLS Assurances Australes ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées. 

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées : 

• Données à caractère personnel des clients DLS Assurances Australes: le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ; 
• Données à caractère personnel des prospects DLS Assurances Australes: trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ; 
• Données à caractère personnel des fournisseurs DLS Assurances Australes: le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ; 

LES MESURES DE SECURITÉ : Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, DLS Assurances Australes a mis en place les mesures suivantes : 

• DLS Assurances Australes s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ; 
• DLS Assurances Australes  a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ; 
• L’ensemble des données détenues par DLS Assurances Australes  sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France; 
• Le site utilise des cookies que vous pouvez activer ou désactiver à votre convenance. 

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si DLS Assurances Australes ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées. 

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS: Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants : 

• Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ; 
• Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, DLS Assurances Australes  vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ; 
• Droit de rectification de vos données à caractère personnel ; 
• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; 
• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; 
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ; 
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ; 
• Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable. 
• Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ; 
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). 

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER : Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. DLS Assurances Australes vous effacera des listes de diffusion de sa newsletter. 

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien. 

EXERCER VOS DROITS : Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter DLS Assurances Australes par courrier à l’adresse suivante : 

DLS Assurances Australes 

Protection des données personnelles 

69 Rue Leconte De Lisle 

97419 LA POSSESSION 

DLS Assurances Australes vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande. 

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes. 

Conformément à la réglementation en vigueur, DLS Assurances Australes s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. 

Si toutefois DLS Assurances Australes n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande. 

MODIFICATION : DLS Assurances Australes se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.